Article D6121-7 historique

Historique de l'article D6121-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 21 avril 2008 au 10 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-376 du 17 avril 2008 - art. 2 (V)
• Rédaction du 10 février 2012 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-192 du 7 février 2012 - art. 2
• Rédaction du 28 septembre 2018 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 19
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023 - art. 1