Code de la santé publique · Article

Article D6121-7

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre de soins

IdentifiantLEGIARTI000048869891

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D6121-7 du Code de la santé publique (version du 31 décembre 2023)Légifrance →

1. Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins mentionnés à l'article D. 6121-6 sont exprimés pour les activités de soins :

2. 1° Par zones définies au 2° du I de l'article L. 1434-3 :

3. -nombre d'implantations assurant une activité de soins déterminée, définie à l'article R. 6122-25 ;

4. -nombre d'implantations par mentions définies à l'article R. 6123-175 ;

5. 2° Outre ces modalités, les objectifs peuvent également être exprimés, par zone, de la manière suivante :

6. -temps maximum d'accès, dans un territoire de santé, à un établissement exerçant l'une des activités de soins définies à l'article R. 6122-25.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article D712-2 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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