Article D6121-8 historique

Historique de l'article D6121-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 15 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 15 septembre 2008 au 10 février 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-929 du 12 septembre 2008 - art. 1