Code de la santé publique · Article

Article D6121-8

Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 2008 au 10 février 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Objectifs quantifiés de l'offre de soins

IdentifiantLEGIARTI000019474940

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D6121-8 du Code de la santé publique (version du 15 septembre 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du 3° de l'article D. 6121-7 ne sont pas applicables aux activités de soins et prises en charge suivantes :

2. 1° L'obstétrique ;

3. 2° La néonatalogie ;

4. 3° La réanimation néonatale ;

5. 4° La réanimation ;

6. 5° L'accueil et le traitement des urgences ;

7. 6° Les greffes d'organes et les greffes de cellules hématopoïétiques ;

8. 7° Le traitement des grands brûlés ;

9. 8° La chirurgie cardiaque ;

10. 9° La neurochirurgie ;

11. 10° Le traitement du cancer ;

12. 11° Les activités de diagnostic prénatal ;

13. 12° Les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ;

14. 13° Les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation ;

15. 14° L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.

16. Elles ne s'appliquent pas non plus aux activités de soins exercées dans le cadre de l'hospitalisation à domicile.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article D712-2 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.