Article D6153-10-1 historique

Historique de l'article D6153-10-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2022 au 2 avril 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-242 du 31 mars 2023 - art. 1