Article D6211-35 historique

Historique de l'article D6211-35 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 17 mars 2010 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 29 janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5