Article D6213-14 historique

Historique de l'article D6213-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er mai 2012 au 19 février 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 19 septembre 2015 au 29 janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; DÉCRET n°2015-1152 du 16 septembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2016-839 du 24 juin 2016 - art. 1