Code de la santé publique · Article
Article D6323-11 historique
Historique de l'article D6323-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er août 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 31 mai 2015 au 2 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; DÉCRET n°2015-583 du 28 mai 2015 - art. 1
- Rédaction du 2 mars 2018 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2018-143 du 27 février 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2019-407 du 2 mai 2019 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (en vigueur)