Code de la santé publique · Article

Article D712-11 historique

Historique de l'article D712-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 4 janvier 1992 au 23 mai 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°91-1411 du 31 décembre 1991 - art. 2 () JORF 4 janvier 1992; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Rédaction du 23 mai 1998 au 15 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
Rédaction du 15 décembre 2000 au 2 février 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêté du 24 février 1994 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France (en vigueur)