Article L1110-4-1 historique

Historique de l'article L1110-4-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 - art. 8
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 14 mai 2021 (abrogé) — issue de : LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 44 (V)
• Rédaction depuis le 21 mai 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-379 du 19 mai 2023 - art. 7

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé (abrogé)
• Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès (en vigueur)
• Décret n° 2017-879 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions concernant le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d'information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière (abrogé)