Article L1123-15 historique

Historique de l'article L1123-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 janvier 2018 au 22 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 22 avril 2022 au 31 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-582 du 20 avril 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-1086 du 29 juillet 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable (en vigueur)