Article L1343-3 historique

Historique de l'article L1343-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 171