Article L1527-1 historique

Historique de l'article L1527-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 20 décembre 2008 au 16 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 16 janvier 2010 au 1er août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er août 2011 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-803 du 5 juillet 2011 - art. 9
• Rédaction du 14 janvier 2017 au 12 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction du 12 novembre 2021 au 3 février 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 février 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-53 du 1er février 2023 - art. 1