Code de la santé publique · Article

Article L3133-2 historique

Historique de l'article L3133-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

  • Rédaction du 29 août 2007 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2007-294 du 5 mars 2007 - art. 1 () JORF 6 mars 2007 en vigueur le 29 août 2007
  • Rédaction du 19 mai 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 189
  • Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 174
  • Rédaction du 1er mai 2016 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 - art. 3 (VD)
  • Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 41 (V)
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