Article L343 historique

Historique de l'article L343 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 30 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 30 juin 1990 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°90-527 du 27 juin 1990 - art. 3 () JORF 30 juin 1990

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 novembre 1991 pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 91-981 du 25 septembre 1991 relatif au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 octobre 1986 relatif au règlement intérieur type des unités pour malades difficiles (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 70-415 du 8 mai 1970 relatif à l'organisation sanitaire dans la ville de Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. (en vigueur)