Article L4341-9 historique

Historique de l'article L4341-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 décembre 2009 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1586 du 17 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 126