Article L5121-32-1 historique

Historique de l'article L5121-32-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 janvier 2018 au 28 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 48 (V)
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 24