Code de la santé publique · Article

Article L5124-13 historique

Historique de l'article L5124-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2020-1090 du 25 août 2020 portant diverses mesures relatives à la prise en charge des produits de santé (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1041 du 4 août 2021 relatif à l'importation et à la distribution parallèles de médicaments (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.