Article L6147-14 historique

Historique de l'article L6147-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 2018 au 12 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juillet 2026 relatif à la contribution des acteurs du système de santé mentionnés au I de l'article L. 6147-10 du code de la santé publique au soutien sanitaire des forces armées pris en application de l'article R. 6147-139 du code de la santé publique (en vigueur)