Code de la santé publique · Article
Article L6147-8 historique
Historique de l'article L6147-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 18 janvier 2002 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 11 () JORF 18 janvier 2002; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 26 février 2010 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 17
- Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 25
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
- Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
- Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
- Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
- Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)