Article R1111-15 historique

Historique de l'article R1111-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 2006 au 7 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 - art. 1 () JORF 5 janvier 2006
• Rédaction du 7 mars 2011 au 1er avril 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2011-246 du 4 mars 2011 - art. 1