Article R1125-2 historique

Historique de l'article R1125-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 27 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 27 avril 2006 au 20 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 20 mars 2007 au 8 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 8 décembre 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 1er mai 2012 au 21 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 3
• Rédaction du 21 juin 2015 au 18 novembre 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-692 du 18 juin 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-795 du 8 juillet 2024 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports (en vigueur)