Article R1125-8 historique

Historique de l'article R1125-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 avril 2006 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 - art. 4 () JORF 27 avril 2006
• Rédaction du 1er mai 2012 au 21 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 21 juin 2015 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2015-692 du 18 juin 2015 - art. 3
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 14 juillet 2024 (transféré) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 20
• Rédaction depuis le 14 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2024-795 du 8 juillet 2024 - art. 6