Article R1132-1 historique

Historique de l'article R1132-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 octobre 2007 au 29 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007 - art. 1 () JORF 5 octobre 2007
• Rédaction du 29 mars 2010 au 4 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 1
• Rédaction du 4 novembre 2017 au 31 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-932 du 29 juillet 2020 - art. 1