Article R1132-4 historique

Historique de l'article R1132-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 octobre 2007 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007 - art. 1 () JORF 5 octobre 2007
• Rédaction du 3 août 2009 au 29 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-957 du 29 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 29 mars 2010 au 4 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 avril 2008 fixant les modalités applicables en matière de demande d'autorisation d'exercice de la profession de conseiller en génétique en France présentée par des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)