Article R1211-43 historique

Historique de l'article R1211-43 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 2003 au 19 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2003-1206 du 12 décembre 2003 - art. 1 () JORF 19 décembre 2003
• Rédaction du 19 juillet 2007 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er décembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5