Article R1221-26 historique

Historique de l'article R1221-26 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 3 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 3 février 2006 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er mai 2012 au 15 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction du 15 septembre 2014 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1