Article R1222-19 historique

Historique de l'article R1222-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 3 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 3 février 2006 au 30 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 30 juillet 2017 au 6 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 6 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2023-1022 du 3 novembre 2023 - art. 1