Code de la santé publique · Article
Article R1223-10 historique
Historique de l'article R1223-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 3 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 3 février 2006 au 15 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 15 septembre 2014 au 30 juillet 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 30 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 6
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-1199 du 27 juillet 2017 modifiant les dispositions relatives à l'Etablissement français du sang (en vigueur)