Article R1223-32 historique

Historique de l'article R1223-32 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 30 juillet 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003