Article R1231-6 historique

Historique de l'article R1231-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 11 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 11 mai 2005 au 7 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 7 janvier 2009 au 13 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-5 du 2 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1627 du 10 décembre 2021 - art. 2