Article R1233-10 historique

Historique de l'article R1233-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 6 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 6 août 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 18

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2009 fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques (en vigueur)