Article R1235-2 historique

Historique de l'article R1235-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 14 août 2007 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 14 août 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21