Article R1241-19 historique

Historique de l'article R1241-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mai 2005 au 13 décembre 2021 (transféré) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-443 du 10 mai 2005 - art. 2 () JORF 11 mai 2005