Article R1312-8 historique

Historique de l'article R1312-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-75 du 22 janvier 2007 - art. 1 () JORF 23 janvier 2007