Article R1333-108 historique

Historique de l'article R1333-108 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 novembre 2007 au 14 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 30 () JORF 9 novembre 2007
• Rédaction du 14 février 2015 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1