Code de la santé publique · Article

Article R1333-108

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Régime des déclarations
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre III : Protection de la santé et environnement
  4. Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
  5. Chapitre III : Rayonnements ionisants
  6. Section 6 : Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives
  7. Sous-section 2 : Régime des déclarations
IdentifiantLEGIARTI000037017375
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1333-108 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente sous-section définissent les modalités de déclaration requises, en application de l’article L. 1333-8, pour les activités nucléaires mentionnées aux articles R. 1333-109 et R. 1333-110.

Numérotation : Avant le 9 novembre 2007, ce texte figurait à l'article R1333-54-9 (décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007, art. 30) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037017375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.