Article R1334-33 historique

Historique de l'article R1334-33 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2006 au 10 août 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 () JORF 1er septembre 2006

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)