Article R1336-13 historique

Historique de l'article R1336-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juin 2006 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 3 () JORF 10 juin 2006
• Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1