1. Pour l'application à Mayotte de l'article R. 1336-4, les références aux articles L. 4111-1 et L. 4111-3 du code du travail sont remplacées par la référence à l'article L. 233-1 du code du travail de Mayotte.
Code de la santé publique · Article
Article R1336-13
Article en vigueur depuis le 10 août 2017.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
- Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit
- Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage
IdentifiantLEGIARTI000035426005
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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