Article R1337-9 historique

Historique de l'article R1337-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juin 2006 au 1er septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 1 () JORF 10 juin 2006
• Rédaction depuis le 1er septembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21