Article R1341-20 historique

Historique de l'article R1341-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 11 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 11 septembre 2011 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011 - art. 5
• Rédaction du 1er mai 2012 au 17 février 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 3