Article R1342-1 historique

Historique de l'article R1342-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 17 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 17 février 2014 au 8 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2014-128 du 14 février 2014 - art. 6
• Rédaction depuis le 8 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-395 du 6 avril 2021 - art. 3