Article R1411-51 historique

Historique de l'article R1411-51 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 décembre 2006 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-1676 du 22 décembre 2006 - art. 1 () JORF 27 décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 15 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2010-1732 du 30 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 15 mars 2017 au 6 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-323 du 13 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 6 mars 2021 au 20 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-247 du 3 mars 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2022-389 du 18 mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2026 portant approbation des modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique (en vigueur)