Article R1413-16 historique

Historique de l'article R1413-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 1