Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
Section 1 : Agence nationale de santé publique
Sous-section 2 : Organisation administrative
Paragraphe 2 : Directeur général.
IdentifiantLEGIARTI000032481066
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R1413-16 du Code de la santé publique (version du 1er mai 2016)Légifrance →
1. Le directeur général est ordonnateur principal des recettes et des dépenses du budget de l'agence. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article R792-15 jusqu'au 27 mai 2003 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003). Lien incertain : la version affichée date du 1er mai 2016, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
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