Article R1417-2 historique

Historique de l'article R1417-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 29 mai 2005 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 29 mai 2005 au 23 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 août 2006 au 27 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 27 janvier 2010 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 17 mars 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er mai 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 368