Article R1418-13 historique

Historique de l'article R1418-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 mai 2005 au 12 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-420 du 4 mai 2005 - art. 2 () JORF 5 mai 2005 en vigueur le 10 mai 2005
• Rédaction du 12 avril 2008 au 27 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-332 du 9 avril 2008 - art. 1
• Rédaction du 27 août 2011 au 5 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 - art. 50
• Rédaction depuis le 5 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-539 du 3 mai 2016 - art. 3