Article R1432-144 historique

Historique de l'article R1432-144 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 15 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 2016 au 1er août 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-450 du 12 avril 2016 - art. 2