Article R1441-20 historique

Historique de l'article R1441-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 10 juillet 2010 (transféré)
• Rédaction depuis le 19 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 1